Statuts


LES AMITOYENS

Statuts

Association déclarée en Préfecture de Bourg-en-Bresse sous le régime
de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901


ARTICLE 1 - Constitution

Entre les adhérents aux présents statuts est fondée une association à but non-lucratif régie par la loi du 1er  Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 - Dénomination

Cette association a pour nom : Les Amitoyens.

ARTICLE 3 - Objet

L’Association Les Amitoyens a pour objet en France et dans tout le reste du monde :
  • De promouvoir un nouveau mode d’habiter en s'appuyant sur les nouvelles technologies d'économie d'énergie et de protection de l'environnement.
  • De créer, construire et de gérer des coopératives d'habitants.
  • D'aider à la création et au développement de projets immobiliers collectifs en apportant conseil et service.
  • De développer un réseau de coopératives d’habitants et d'y participer éventuellement.
  • D'assurer la représentation et la défense de coopératives d'habitants.
  • Et plus généralement, toute opération industrielle, artisanale, commerciale, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous les objets similaires ou connexes.

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Ferney-Voltaire.
Il pourra être transféré dans les limites du département de l'Ain par simple décision du Conseil d’administration.

ARTICLE 5 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 6 – Composition et adhésion

Toute personne morale ou physique est membre de l’association avec l’accord du collège et en s’acquittant de la cotisation dont le montant est voté chaque année durant l’Assemblée Générale.
Les nouveaux membres sont admis le jour du versement de leur cotisation.
L'acquittement de la cotisation le jour même de l'Assemblée Générale, pour un nouveau membre ne lui donne pas droit de vote durant l'Assemblée Générale.
La qualité de membre se perd par démission, non-paiement des cotisations, décès. La radiation d’un membre, pour motif grave ou non-respect des buts de l’association peut-être prononcée par le collège. L’intéressé(e) est convoqué(e) à une réunion du comité pour des explications.

Certains membres se distinguent des simples adhérents :
  • Membres d’honneur : Personnalité choisie par le comité et approuvée durant l’Assemblée Générale pour leur influence positive sur les activités de l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
  • Membres bienfaiteur(trice)s : Personnes contribuant par des dons.
  • Membres sympathisants : Devient membre sympathisant(e) de l’association toute personne ayant fait bénéficier de ses services de manière ponctuelle, sans être membre adhérent(e) et en s’acquittant d’une cotisation symbolique. Le membre sympathisant(e) n’a pas de voix consultative ni délibérative à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7 - Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
  • Les cotisations de ses membres.
  • Les participations et subventions de toutes sortes qui peuvent lui être adressées par des établissements publics ou autres organismes après approbation des membres.
  • Le bénévolat.
  • Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 8 – Direction en collégiale

L’association est dirigée par un Collège composé au minimum de 3 membres et maximum 9 membres, élus lors des Assemblées Générales. Les membres élus sont rééligibles. Ils, Elles se partagent les responsabilités relativement aux compétences de chacun(e) et selon un cahier des charges prédéfini.

Les responsabilités à répartir entre les membres du collège sont redéfinies à chaque Assemblée Générale. Elles comprennent au minimum :
  • Convocation, préparation des réunions, prise du Procès Verbal, archivage, communication intérieure.
  • Gestion des membres.
  • Rédaction d’un rapport annuel aux membres informant des activités de l’association.
  • Programmation des activités.
  • Comptabilité.
  • Relations extérieures, autorités, public.

Les membres du collège sont tenus de rendre compte de leur travail aux réunions, d’archiver et de rendre les documents accessibles. Le Collège se réunit au moins une fois par semestre.
Les décisions du collège sont prises au consensus. Si le consensus n’est pas atteint la décision est reportée à une prochaine réunion. Si le consensus ne peut pas être atteint à la deuxième délibération alors la décision est prise au 2/3 des voix.
Tout membre du Collège qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Collège s’il n’est pas majeur et membre.
En cas de vacances, le Collège pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 9 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié chaque année.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les 2 ans.
Un membre a le droit de se faire représenter à l’Assemblée générale par procuration écrite ou de voter par correspondance. Un même membre ne peut pas disposer de plus d'une procuration.
L’Assemblée Générale siège valablement quel que soit le nombre de membres présents, à condition que les 2/3 du collège soient présents.
L’Assemblée Générale statue à main levée, à moins qu’un tiers des membres présents demande le vote à bulletin secret.
Les décisions d’Assemblée Générale sont prises au 2/3 des votes.
En cas de non décision, le vote est remis à une autre assemblée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le Collège. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, ainsi que les documents relatifs.
Les membres du Collège président l’Assemblée et exposent la situation morale de l’association (rapport moral).
Le membre du Collège responsable de la comptabilité rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée (rapport financier), après vérification par au moins un membre extérieur au Collège.
Il est procédé à la décharge du Collège.
Il est procédé à l’élection de la nouvelle composition de la collégiale.
Il est nécessaire d'avoir été membre de l'association au moins 6 mois pour se présenter à l’élection de la nouvelle collégiale.  
Après la présentation de l’ordre du jour, les membres présents peuvent demander à ajouter un sujet à l’ordre du Jour.

ARTICLE 10 – Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire a pour objet de prendre toutes décisions modifiant les statuts de l'association.
Si besoin est, et sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le collège convoque une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues dans l’article 9.

ARTICLE 11 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.

ARTICLE 12 – Modification des statuts

Le collège doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 Décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er  Juillet 1901 et concernant notamment :
  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Le changement du titre de l’association.
  • Le transfert du siège social.
  • Les changements de membres du conseil d’administration.
  • Le changement d’objet.
  • La fusion avec une autre association.
  • La dissolution de l’association.

ARTICLE 13 - Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er  Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2016.